- Dominique Paillé, Conseiller politique du Parti Radical - Français du BENELUX

Dominique Paillé et Anne Monseu Ducarme
candidats à l'élection législative de juin 2012 pour les Français de l'Etranger.

11 avril 2012

Le décret sur l’Exit-tax vient d’être publié au Journal Officiel. Cette taxe permet d’imposer le produit de la vente des parts de sociétés ou des actions réalisée par des Français une fois qu’ils ont quitté la France. C’est néanmoins le moment choisi par Nicolas Sarkozy pour annoncer une mesure plus contraignante : la création d’un impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux, les forçant à s’acquitter auprès du fisc français de la différence entre l’impôt payé à l’étranger et ce qu’ils auraient eu à verser en France. La recherche d’une plus grande justice fiscale a sans doute motivé cette proposition. Mais cette dernière se heurte à un grand nombre d’obstacles qui rendent sa mise en œuvre peu probable. Citons en trois qui semblent rédhibitoires : Le fisc ne retient pas le lieu de résidence, ni la nationalité du contribuable pour l’imposition, l’Europe s’est construite sur le principe de la libre circulation des capitaux et des hommes, quid de ceux bénéficiant de la double nationalité ?

A supposer levés ces obstacles, il faudrait alors renégocier les conventions bilatérales avec plus de cent pays! Et même si François Hollande a limité dans ce domaine ses objectifs à la Belgique au Luxembourg et à la Suisse, faire aboutir de telles négociations ne sera pas simple. Bref la campagne passée, il y a fort à parier que le réalisme reprendra ses droits.

SCHENGEN : UN ACQUIS PRECIEUX

5 avril 2012

Au Parti Radical, l’engagement européen est dans nos gênes. Nous nous voulons d’ardents défenseurs des traités et les « gardiens du temple » dans la majorité présidentielle. C’est pourquoi nous avons été très surpris d’entendre Nicolas Sarkozy envisager de suspendre la participation de la France aux accords de Schengen. Cette menace nous est apparue inutile voire dangereuse pour la cohérence de l’Union. Schengen, comme tout accord n’est sans doute pas parfait. Une plus grande discipline commune dans les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne est sans doute souhaitable. Une proposition en ce sens est sur la table des négociations depuis 3 ans. Que ces dernières n’aillent pas assez vite à aboutir est une appréciation recevable. Mais pour autant les mots ont un sens et « exclure », « sanctionner », « menacer » ne nous semblent pas les mots les plus heureux à utiliser pour faire progresser entre alliés des situations même lorsqu’elles le méritent. La France, pays fondateur de l’Union doit respecter une posture que lui impose son statut et honorer en toutes circonstances ses engagements. Le dire haut et fort, c’est aussi pour nous le moyen de soutenir de façon vigilante Nicolas Sarkozy en restant fidèles à nos profondes convictions. Nous nous sentons également le devoir de préciser à nos partenaires de la majorité la ligne blanche à ne pas franchir.

BINATIONALITE EN DANGER ?

30 mars 2012

Au sein de l’actuelle majorité présidentielle, il y a quelques mois, plusieurs dizaines de députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à déchoir de leur nationalité française, les binationaux qui ne paieraient pas d’impôts en France.

Le Parti Radical, membre indépendant et vigilant de cette même majorité s’y est opposé avec force. Cette mesure était pour lui bien évidemment injuste mais de surcroît elle desservirait totalement le rayonnement de la France. Au Parti Radical, nous estimons que chacun de nos concitoyens à l’étranger est un ambassadeur de notre pays. Il convient de le protéger, de l’écouter, de l’aider à porter les valeurs fondamentales de notre République, faire connaître notre culture et valoriser les savoir-faire français.

Il y a donc dans la majorité actuelle, autour du Président de la République deux sensibilités bien identifiées. Anne Monseu-Ducarme, elle-même binationale, et moi-même appartenons à celle humaniste et résolument européenne, porteuse des valeurs de tolérance, de justice et de respect.

Il sera important d’y penser au moment du choix législatif de juin prochain.

Car d’un bon équilibre à droite dépendra la cohérence donc la réussite de la politique menée par le Gouvernement qui en sera issu. Cet exemple regrettable en est une parfaite illustration.

LES 3 ET 17 JUIN 2012 SONT DES DATES ESSENTIELLES POUR CHACUNE ET CHACUN D’ENTRE NOUS

22 mars 2012

Les 3 et 17 juin prochain, pour la première fois, les Françaises et les Français de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg regroupés dans la quatrième circonscription des Français établis hors de France, éliront un député pour les représenter à l’Assemblée Nationale.

Vous aurez donc la possibilité d’exprimer un choix en désignant celui ou celle qui pour cinq ans fera entendre directement votre voix au sein du Parlement français.

Ce choix est évidemment politique, mais il est également celui d’une personnalité dont l’engagement à vous servir doit être doublé d’une capacité d’action immédiate et forte dans le système institutionnel.

Nous avons décidé, Anne Monseu-Ducarme en qualité de suppléante et moi-même en qualité de titulaire de nous porter candidat à cette élection et de solliciter vos suffrages :

Parce que nous vivons parmi vous, en Belgique et nous nous déplaçons régulièrement au Luxembourg et aux Pays-Bas, nous partageons vos préoccupations et vos aspirations.
Parce que notre profession d’avocat nous conduit à tous vous côtoyer et vous aider quels que soient votre statut social et vos sensibilités ou votre appartenance « communautaire ».
Parce que dotés d’une solide expérience de la vie publique comme en atteste nos différents parcours, nous vous garantissons d’être opérationnels et efficaces dès notre élection et de donner à vos revendications le poids politique nécessaire à leur prise en compte.
Nous sommes déjà depuis plusieurs semaines allés à votre rencontre dans les trois pays. Nous allons désormais multiplier ces rendez-vous afin de mieux vous entendre et de nourrir notre projet de vos propositions. Notre programme de déplacement sera régulièrement mis à jour sur ce site qui est également le vôtre.

Sans attendre vous pouvez à tout moment nous contacter en y laissant des messages. Vos échanges sont les bienvenus.

Merci d’ores et déjà pour votre écoute et votre participation.

Avec nos meilleurs sentiments. A très bientôt.

Dominique Paillé Anne Monseu-Ducarme

RETRAIT DE LA CIRCULAIRE INUTILE DU 31 MAI

29 décembre 2011

Ancien Président de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), j’ai rejoins les rangs des signataires de la pétition demandant le retrait de la circulaire dite du « 31 mai » portant sur la réduction du nombre d’étudiants étrangers, et me réjouit de la position adoptée par le secrétaire national de l’UMP Charles Givadinovitch et des propos clairvoyants de Laurent Wauquiez. Cette circulaire est en effet inutile. Elle ne répond à aucune logique économique. Sa mise en œuvre ne relève pas du bon sens et écorne malheureusement encore un peu plus l’image de notre Pays et des valeurs portées par notre République. Je renouvelle mon appel à un sursaut de lucidité de la part de Claude Guéant et demande instamment au Gouvernement de revenir officiellement et solennellement sur cette circulaire.

ACCÈS AUX SOINS DE SANTE EN FRANCE DES RETRAITES FRANÇAIS ÉTABLIS EN BELGIQUE

19 décembre 2011

De nombreux Français retraités établis en Belgique ne disposent pas de l’information souhaitable concernant l’accès aux soins de santé en France.

Pour répondre concrètement à cette problématique, lors de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger qui s’est tenue à Paris du 6 au 12 septembre, j’ai posé une question orale à ce sujet au Ministère Français de la santé.

Je tiens à attirer votre attention sur l’examen possible des cas individuels via le guichet internet de l’Observatoire Franco-Belge de la Santé.

Comme je l’ai déjà fait pour plusieurs dossiers individuels, je reste à votre écoute pour vous aider à traiter au mieux les difficultés rencontrées par toute personne de vos connaissances.

Cordialement,

Anne Monseu-Ducarme

COURRIER AUX FRANÇAIS DE LIÈGE ET D’ANVERS A PROPOS DE LA FERMETURE DES CONSULATS

19 décembre 2011

Madame, Monsieur,
Cher Compatriote,
Depuis quelques mois, le ministère des Affaires Etrangères réfléchit à une réorganisation de son
implantation en Europe en général et en Belgique en particulier.
Dans ce cadre, il vient récemment de décider la fermeture des consulats généraux de Liège et
d’Anvers, qui vous assuraient un service apprécié d’accompagnement de proximité pour vos
démarches administratives.
Nous regrettons vivement cette décision prise semble-t-il au nom d’une rationalisation des moyens du
ministère qui conduit au regroupement sur Bruxelles des missions de ces deux consulats.
Vos représentants élus en Belgique se sont battus contre cette fermeture.
La décision étant désormais définitive, nous allons agir pour maintenir malgré tout un service de
proximité utile et efficace, sous la forme d’une permanence consulaire à Liège et à Anvers.
Nous intervenons dès maintenant auprès de l’Ambassade à Bruxelles, afin que ces permanences
consulaires soient maintenues, voire même augmentées sur Liège, où la demande est très forte au
regard du nombre de nos compatriotes qui habitent la région.
En outre, nous sommes préoccupés de l’avenir du personnel employé dans ces deux consulats.
Nous avons demandé d’ores et déjà un rendez-vous à Madame Michèle BOCCOZ, notre ambassadeur
de France en Belgique, afin qu’elle nous donne des éléments complémentaires sur la décision prise et
des réponses à nos différentes interrogations sur l’évolution du réseau consulaire en Wallonie.
Nous serons très heureux d’aller très rapidement à votre rencontre afin de discuter avec vous des
difficultés inhérentes à la nouvelle réorganisation du réseau consulaire en Belgique.
Nous vous remercions de votre écoute et vous prie de croire…

Anne Monseu-Ducarme et Dominique Paillé

ANNE MONSEU-DUCARME EST CONSEILLER ÉLU DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER : QUEL EST VOTRE RÔLE ?

19 décembre 2011

Anne Monseu Ducarme est conseiller élu des Français de l’étranger : quel est votre rôle ?
En siégeant à l’Assemblée des Français de l’étranger pour laquelle elle a été élue, son mandat court jusqu’en juin 2013, Anne Monseu Ducarme explique dans la revue « Art de Vivre Franco belge » de septembre 2011 sa mission : Nous sommes des interlocuteurs pour les citoyens dont nous relayons les préoccupations vers Paris. Les Français qui vivent en Belgique viennent nous voir pour résoudre toutes sortes de problèmes, depuis la perte de nationalité jusqu’au calcul de la retraite. Nous participons à différentes commissions au sein du consulat et à quatre grandes sessions de travail à Paris. Avec l’élection, pour la première fois, de député des Français de l’étranger en juin prochain, les préoccupations des expatriés seront mieux entendues. Comme les Sénateurs, les députés auront besoin de notre expertise. Toujours sur le terrain, nous sommes à même de faire part des problèmes qui se posent aux citoyens français.

FACE A L’URGENCE ECONOMIQUE, LA JUSTICE FISCALE, UNE NÉCESSITE POUR NOTRE PAYS

13 décembre 2011

Le retour à l’équilibre des finances publiques est un impératif absolu. Il doit reposer sur le triangle fiscalité, croissance, rigueur, le tout de manière transparente et partagée.

Prenant acte de la dégradation de la conjoncture économique, le Gouvernement, le 27 octobre dernier, a ramené ses prévisions de croissance pour 2012 à la baisse, passant de 1,75 % à 1 % du PIB, et a proposé, le 7 novembre dernier, de nouvelles mesures d’un montant de 7 milliards d’euros, permettant un déficit budgétaire de 78,8 milliards d’euros en 2012, soit 4,5 % du PIB.

Il apparaît que la probabilité d’une croissance plus faible est aujourd’hui bien réelle.

De plus, la garantie de 159 milliards d’euros donnée par la France au Fonds européen de stabilité financière fait peser un risque partiel sur notre endettement global.

En outre, l’environnement économique européen est très incertain et la crédibilité des Etats membres à prendre le chemin du retour à l’équilibre des comptes publics même à terme n’est malheureusement pas avérée.

Aussi, pour toutes ces raisons, il nous faut, dès 2012, aller plus loin dans la reconquête de la maîtrise des comptes publics, et ce, par des recettes justes, équitables, et qui ne pèsent pas sur les ménages français et l’économie réelle.

Par conséquent,Comme Jean-Louis Borloo et les Députés Radicaux qui ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi dite « Paquet Justice fiscale » qui s’articule autour de quatre grandes mesures. Il s’agit

* de la suppression de l’exonération des plus-values de cession de participation dans les filiales détenues depuis plus de 2 ans (gain : entre 3 et 6 Md€ par an) ;
* de l’encadrement, pour les entreprises, de la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunt rattachés à ses acquisitions à 30%, comme en Allemagne (4 Md€ par an) ;
* de la mise en place d’une contribution exceptionnelle, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans, de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse (2,5Md€ par an) ;
* de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières sur le modèle de la taxe existant déjà en Grande-Bretagne. (gain : 12Md€ par an).

Ces quatre mesures permettraient de rapporter à la France environ 24 milliards d’euros dès 2012, et de ramener le déficit, dans une hypothèse de croissance à 1%, à 54,8 milliards d’euros (soit 3,2 % du PIB) ou, dans une hypothèse de croissance à 0,6 %, à 58,5 milliards d’euros (soit 3,4% du PIB).

Face à l’urgence économique, Comme les Députés Radicaux nous appellons solennellement le Gouvernement à inscrire cette proposition de loi en urgence, seule façon de se prémunir d’une double dégradation.

UN LANGAGE DE VERITE ET DES MESURES COURAGEUSES MAIS…

13 décembre 2011

8 novembre 2011 Je salue le langage de vérité du Premier Ministre et les mesures courageuses relativement équilibrées qu’il vient d’annoncer. Je crains cependant qu’à court terme que les économies ne soient pas suffisantes et regrette à ce titre que le plan n’ait pas été d’emblée d’une tout autre envergure, avec la fin d’avantages fiscaux, injustifiés et injustifiables, comme la niche Copé ou encore la mise à contribution supplémentaire des contribuables les plus fortunés. Quoi qu’il en soit, je fais confiance à François Fillon pour tenir les engagements qu’il a pris pour le moyen et le long terme qui sont indispensables au redressement du pays.